Bienvenue sur Crisp3D. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web, aux applications, aux outils de génération par IA, aux fonctionnalités communautaires et aux services connexes de Crisp3D (collectivement, le « Service »), ainsi que leur utilisation.
Le Service est exploité par NEXLIMIT LLC, société enregistrée aux États-Unis (« Crisp3D », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à Crisp3D ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Admissibilité
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser Crisp3D.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou représentant légal.
Si vous utilisez Crisp3D pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.
2. Comptes
Certaines fonctionnalités de Crisp3D peuvent nécessiter un compte.
Vous acceptez de :
- Fournir des informations de compte exactes et à jour.
- Protéger vos identifiants de connexion.
- Assumer la responsabilité des activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte.
- Nous prévenir si vous pensez que votre compte a été consulté sans autorisation.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer, partager ou mettre votre compte à la disposition d’une autre personne d’une manière contraire à votre offre ou aux présentes Conditions.
Nous pouvons suspendre ou restreindre les comptes impliqués dans une activité frauduleuse, une utilisation abusive du Service, un litige de paiement, un risque de sécurité ou une violation des présentes Conditions.
3. Le Service Crisp3D
Crisp3D fournit des outils basés sur l’IA permettant de créer, traiter, modifier, visualiser et partager du contenu 3D et des médias connexes.
Les fonctionnalités peuvent comprendre la génération de texte en 3D, la génération d’image en 3D, la texturation, le traitement des modèles, les aperçus, les téléchargements, les galeries communautaires et d’autres outils créatifs.
Nous pouvons ajouter, modifier, limiter, suspendre ou abandonner des fonctionnalités à mesure que le Service évolue. La disponibilité et les limites d’utilisation de chaque fonctionnalité peuvent dépendre de votre compte ou de votre offre d’abonnement.
4. Vos Entrées
Le terme « Entrée » désigne les prompts, images, fichiers 3D, textes, documents de référence et autres contenus que vous soumettez à Crisp3D. Vous conservez tous les droits de propriété que vous détenez sur vos Entrées.
En soumettant une Entrée, vous confirmez que :
- Vous êtes propriétaire de l’Entrée ou disposez des droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser.
- Votre Entrée ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit légal d’une autre personne.
- Vous avez obtenu toute autorisation requise auprès des personnes identifiables qui apparaissent dans votre Entrée.
- Crisp3D peut traiter l’Entrée dans la mesure nécessaire pour fournir le Service demandé.
Vous êtes responsable des Entrées que vous soumettez et il vous appartient de déterminer si vous avez le droit de les utiliser.
5. Contenu généré
Le terme « Résultat » désigne les modèles 3D, textures, images, aperçus, animations et autres contenus générés ou traités par l’intermédiaire du Service.
Dans vos rapports avec Crisp3D, vous conservez les droits que vous pouvez détenir sur vos Résultats, sous réserve du droit applicable, des droits des tiers, de votre offre d’abonnement et des présentes Conditions.
Utilisation commerciale
Les offres payantes comprennent une licence commerciale. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez utiliser les Résultats générés dans le cadre d’une offre payante pour des projets personnels et commerciaux, notamment des jeux, films, animations, publicités, visualisations de produits, impressions 3D et autres applications commerciales.
Les droits d’utilisation commerciale s’appliquent aux Résultats générés pendant que l’offre payante concernée est active. Les Résultats étant générés à l’aide de l’intelligence artificielle :
- Un contenu similaire ou identique peut être généré pour d’autres utilisateurs.
- Les Résultats peuvent contenir des erreurs, des détails inattendus ou des limitations techniques.
- Crisp3D ne peut garantir que chaque Résultat est original ou exempt de droits de tiers.
- Les Résultats peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle dans tous les pays.
- Il vous appartient d’examiner un Résultat avant de l’utiliser, le publier, le vendre, l’imprimer ou le distribuer.
Une licence commerciale ne vous confère aucun droit sur le contenu de tiers présent dans vos Entrées ou Résultats. Il vous incombe d’obtenir toute autorisation nécessaire à l’utilisation envisagée.
6. Œuvres publiques et privées
Les œuvres générées dans le cadre de l’offre gratuite sont publiques par défaut et peuvent apparaître dans la galerie publique, les pages de découverte, les fonctionnalités communautaires ou d’autres espaces du Service Crisp3D.
Les utilisateurs disposant d’une offre payante active peuvent choisir si leurs œuvres générées sont publiques ou privées, sous réserve des options disponibles dans le Service.
Lorsqu’une œuvre est publique, vous accordez à Crisp3D une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, reproduire, afficher, distribuer et promouvoir cette œuvre dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du Service. Cette autorisation permet à Crisp3D d’afficher les œuvres publiques sur les pages Crisp3D, dans les galeries communautaires, sur les réseaux sociaux, dans les supports promotionnels et dans des emplacements similaires liés au Service.
Si une œuvre publique est supprimée ou rendue privée, Crisp3D cessera de l’utiliser à de nouvelles fins promotionnelles dans un délai raisonnable. Des copies peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes, des pages en cache, des publications existantes ou des archives conservées à des fins juridiques et opérationnelles.
Crisp3D peut supprimer, restreindre ou refuser d’afficher tout contenu public qui enfreint les présentes Conditions ou est susceptible de porter préjudice à Crisp3D, à ses utilisateurs ou à des tiers.
7. Stockage et conservation des œuvres
Les œuvres générées dans le cadre d’une offre gratuite sont généralement conservées pendant six mois à compter de leur date de génération. Passé ce délai, elles peuvent être supprimées et ne plus être récupérables.
Les œuvres générées pendant qu’un abonnement payant est actif sont conservées sans date d’expiration programmée tant que l’abonnement reste actif.
Si un abonnement payant est résilié, expire ou passe à une offre gratuite, les œuvres générées pendant l’abonnement payant entrent dans une période de conservation de six mois à compter de la fin de l’offre payante. À l’issue de cette période, elles peuvent être supprimées.
Il vous appartient de télécharger et de conserver vos propres copies de sauvegarde des œuvres importantes. Nous ne pouvons garantir qu’un contenu restera toujours disponible s’il est supprimé pour des raisons juridiques, de sécurité, techniques ou de politique interne. Des informations supplémentaires sur la conservation des données de compte et des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
8. Contenu et technologie de Crisp3D
Le Service, y compris ses logiciels, la conception de son site web, sa marque, ses interfaces, ses modèles, ses systèmes, sa documentation et sa technologie sous-jacente, appartient à NEXLIMIT LLC ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser conformément à votre offre. Elles ne vous confèrent aucun droit de propriété sur les logiciels, la technologie, les marques, l’identité de marque ou les autres éléments de la plateforme Crisp3D.
Vous ne pouvez copier, vendre, concéder sous licence, modifier, distribuer ou exploiter commercialement une quelconque partie du Service, sauf autorisation expresse de Crisp3D.
9. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser Crisp3D pour :
- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit d’une autre personne.
- Créer ou distribuer un contenu illégal, frauduleux, abusif, menaçant, haineux, fondé sur l’exploitation ou gravement préjudiciable.
- Créer du contenu sexuel ou fondé sur l’exploitation impliquant des mineurs.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou créer un contenu trompeur destiné à causer un préjudice.
- Importer des logiciels malveillants, du code malveillant ou du contenu destiné à perturber le Service.
- Accéder sans autorisation au compte, au système ou au réseau d’une autre personne.
- Effectuer de l’ingénierie inverse, extraire, copier ou tenter de découvrir des parties restreintes du Service ou de sa technologie sous-jacente.
- Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service d’une manière qui crée une charge excessive ou contourne les restrictions d’utilisation.
- Revendre le Service ou fournir un accès non autorisé à celui-ci.
- Utiliser le Service ou ses Résultats pour développer ou entraîner un modèle ou service d’IA concurrent sans notre autorisation écrite.
- Contourner les systèmes de sécurité, les limites d’utilisation, les filtres de contenu, les systèmes de paiement ou les restrictions de compte.
Nous pouvons examiner, restreindre, supprimer ou signaler un contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions, protéger les utilisateurs, respecter la loi ou préserver la sécurité du Service.
10. Offres, crédits et limites d’utilisation
Crisp3D peut proposer des offres gratuites, des abonnements payants, des crédits, des achats ponctuels ou d’autres formes d’accès. Les fonctionnalités, prix, montants de crédits, limites d’utilisation, règles d’expiration et autres conditions applicables à une offre seront indiqués sur la page de tarification ou de paiement concernée, ou dans le Service.
Les crédits :
- Peuvent être nécessaires pour utiliser certaines fonctionnalités de génération ou de traitement.
- N’ont aucune valeur monétaire.
- Ne peuvent être transférés entre comptes, sauf autorisation expresse de Crisp3D.
- Peuvent expirer conformément aux conditions affichées lors de leur attribution ou de leur achat.
Nous pouvons modifier les offres, les prix, les fonctionnalités et les limites d’utilisation. Les modifications concernant un abonnement payant existant s’appliqueront normalement à compter d’une période de facturation ultérieure, sauf si des changements immédiats sont requis pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques.
11. Paiements et abonnements
Lorsque vous achetez un abonnement, des crédits ou une autre fonctionnalité payante, vous acceptez de payer le prix et toutes les taxes applicables indiqués lors du paiement. Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers. Leurs conditions et pratiques de confidentialité peuvent également s’appliquer à votre transaction.
Si un abonnement est renouvelé automatiquement, la période de facturation, les conditions de renouvellement et le prix applicables seront présentés lors de l’achat. Vous autorisez le prestataire de services de paiement tiers concerné à débiter votre moyen de paiement sélectionné à chaque renouvellement jusqu’à la résiliation de l’abonnement.
Vous pouvez résilier un abonnement à l’aide des options disponibles dans votre compte ou en nous contactant. Sauf indication contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours, et l’accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu’à cette date. L’échec d’un paiement peut entraîner la restriction, la rétrogradation ou la suspension des fonctionnalités payantes.
12. Politique de remboursement
Vous pouvez demander le remboursement d’un abonnement dans un délai de trois jours calendaires suivant sa prise d’effet, à condition que 100 crédits au maximum aient été utilisés.
Les demandes de remboursement présentées après ce délai de trois jours ou après l’utilisation de plus de 100 crédits ne donnent généralement pas droit à un remboursement, sauf obligation prévue par le droit applicable.
Si votre demande est admissible :
- Le montant remboursé sera ajusté en fonction de votre utilisation réelle des crédits.
- Des frais de service correspondant à 10 % du montant initial du paiement seront déduits du remboursement.
- Les crédits, avantages ou fonctionnalités payantes associés à l’abonnement remboursé pourront être retirés de votre compte.
Pour demander un remboursement, contactez support@crisp3d.ai depuis l’adresse e-mail associée à votre compte Crisp3D. Veuillez fournir les informations d’achat pertinentes afin que nous puissions examiner votre demande. Les délais de traitement du remboursement peuvent dépendre du prestataire de services de paiement tiers concerné et de votre moyen de paiement.
13. Services tiers
Crisp3D peut utiliser ou donner accès à des services tiers, des modèles d’IA, des logiciels, des fournisseurs de stockage, des prestataires de paiement, des intégrations ou des sites web externes.
Les services tiers peuvent être régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Crisp3D ne contrôle pas et n’est pas responsable du fonctionnement indépendant, de la disponibilité ou du contenu de ces services. Votre utilisation des Entrées, des Résultats ou des contenus tiers peut également être soumise aux licences ou restrictions imposées par le tiers concerné.
14. Confidentialité
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont régies par la Politique de confidentialité de Crisp3D. Celle-ci explique également comment nous traitons les informations de compte, le contenu importé, les œuvres générées, les données du Service et les choix des utilisateurs en matière de confidentialité.
Toute utilisation du contenu des utilisateurs dans le cadre de l’entraînement ou de l’amélioration de modèles d’IA est régie par la Politique de confidentialité et les choix qui vous sont proposés dans le Service.
15. Commentaires
Si vous nous transmettez des suggestions, idées, demandes de fonctionnalités ou autres commentaires, vous autorisez Crisp3D à les utiliser sans restriction ni contrepartie. La transmission de commentaires ne confère à Crisp3D aucun droit de propriété sur vos Entrées ou œuvres générées.
16. Réclamations relatives au droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un contenu disponible par l’intermédiaire de Crisp3D porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, contactez-nous à support@crisp3d.ai en indiquant « Copyright Infringement » dans l’objet du message.
Veuillez fournir :
- Votre nom et vos coordonnées.
- Une description de l’œuvre protégée.
- L’emplacement ou le lien du contenu concerné.
- Une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu porte atteinte à vos droits.
- Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et transmises de bonne foi.
- Votre signature physique ou électronique.
Nous pouvons supprimer le contenu contesté ou en restreindre l’accès pendant l’examen d’une réclamation. Nous pouvons également suspendre les comptes impliqués dans des atteintes répétées.
17. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Crisp3D à tout moment.
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre accès dans les cas suivants :
- Vous enfreignez de manière substantielle ou répétée les présentes Conditions.
- Votre activité crée un risque de sécurité, juridique, financier ou technique.
- Les paiements requis ne peuvent être effectués.
- La loi nous y oblige.
- La poursuite de la fourniture du Service n’est plus raisonnablement possible.
Lorsque cela est approprié, nous pouvons vous en informer et vous donner la possibilité de résoudre le problème. Les violations graves peuvent entraîner une action immédiate. La résiliation ne supprime pas les obligations ou responsabilités nées avant celle-ci.
18. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir Crisp3D disponible et fiable, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, de mises à jour, de pannes de fournisseurs, de problèmes techniques, d’incidents de sécurité ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Nous pouvons modifier ou abandonner certaines parties du Service à mesure que Crisp3D évolue. Dans la mesure du raisonnablement possible, nous informerons les utilisateurs payants des changements importants qui les concernent.
19. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, Crisp3D et le Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». NEXLIMIT LLC ne garantit pas que :
- Le Service sera toujours disponible, sécurisé ou exempt d’erreurs.
- Chaque Résultat sera exact, complet, original ou adapté à l’utilisation que vous envisagez.
- Un Résultat répondra à une norme technique, artistique, industrielle, juridique ou commerciale particulière.
- Les erreurs ou défauts seront toujours corrigés.
- Le contenu généré bénéficiera d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.
Vous utilisez le Service et tout Résultat à votre seule discrétion et à vos propres risques. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une garantie ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.
20. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, NEXLIMIT LLC, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, prestataires et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs résultant de votre utilisation de Crisp3D ou de votre incapacité à l’utiliser. Cela comprend les pertes de bénéfices, de revenus, d’opportunités commerciales, de clientèle, de contenu ou de données.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de NEXLIMIT LLC découlant du Service ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous avez versé à Crisp3D au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
21. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NEXLIMIT LLC, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires à l’égard des réclamations de tiers, dommages, responsabilités, pertes et frais juridiques raisonnables résultant de :
- Vos Entrées ou votre contenu public.
- Votre utilisation ou utilisation abusive du Service.
- Votre violation des présentes Conditions.
- Votre violation du droit applicable.
- Votre atteinte aux droits d’une autre personne.
La présente section ne s’applique pas aux réclamations causées par le propre comportement illégal de NEXLIMIT LLC lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.
22. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à NEXLIMIT LLC et au Service, sans limiter les protections impératives des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays ou région.
Avant d’engager une procédure judiciaire formelle, vous et Crisp3D acceptez de déployer des efforts raisonnables pour résoudre le litige en contactant l’autre partie et en lui accordant un délai raisonnable pour répondre. Tout litige non résolu sera tranché par un tribunal ou un autre organisme de règlement des litiges compétent en vertu du droit applicable.
23. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution du Service, de nos pratiques commerciales, des exigences légales ou des besoins de sécurité. Lorsque les modifications sont importantes, nous pouvons vous en informer par l’intermédiaire du Service, par e-mail ou en actualisant la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.
En continuant à utiliser Crisp3D après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas une mise à jour, vous devez cesser d’utiliser le Service.
24. Dispositions générales
Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation. NEXLIMIT LLC peut transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration, d’une cession d’actifs ou d’une opération commerciale similaire.
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute condition affichée lors de l’achat, constituent l’accord conclu entre vous et NEXLIMIT LLC concernant Crisp3D.
25. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter NEXLIMIT LLC, États-Unis. E-mail : support@crisp3d.ai.